Dernière mise à jour : Mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “CGV”, s’appliquent aux prestations proposées par DEMILADE dans le cadre de la conception, l’organisation, la coordination et la réalisation d’événements, d’expériences privées, professionnelles, culturelles, touristiques, corporate ou sur mesure.
DEMILADE accompagne ses clients dans la création de moments d’exception, en coordonnant différents intervenants selon les besoins du projet : restauration, animation, transport, activités, photographie, vidéo, décoration, logistique, accueil, textile personnalisé ou toute autre prestation nécessaire à la bonne réalisation de l’événement.
Informations légales de l’entrepriseLes présentes CGV sont éditées par :
DEMILADESociété à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 1 000 €
Immatriculation : RCS Pointe-à-Pitre 102 521 481
Siège social : 21 Boulevard Armand Hanne, 97110 Pointe-à-Pitre
Nom commercial : CB BY DEMILADE
Email : contact@christianeboutique.com
ObjetLes présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DEMILADE propose ses prestations de conseil, conception, organisation et coordination d’événements ou d’expériences sur mesure.
Elles s’appliquent à toute demande de prestation validée par un client particulier, professionnel, association, organisme public ou privé, sauf conditions particulières expressément prévues dans un devis, contrat ou accord écrit.
Acceptation des CGVToute validation d’un devis, signature, accord écrit, paiement d’acompte ou règlement total vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la prestation.
Les présentes CGV peuvent être consultées à tout moment sur le site internet de DEMILADE ou transmises sur simple demande.
Devis et validitéChaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi selon les informations transmises par le client : date, lieu, nombre de participants, prestations souhaitées, contraintes particulières, niveau d’accompagnement demandé et budget prévisionnel.
Sauf mention contraire, les devis sont valables pendant une durée de 15 jours à compter de leur date d’émission.
Passé ce délai, DEMILADE se réserve le droit de modifier le devis, notamment en cas d’évolution des tarifs des prestataires, de changement de disponibilité ou de modification du projet.
Les prestations proposées restent soumises à la disponibilité des prestataires au moment de la validation du devis et du règlement de l’acompte.
TarifsLes tarifs indiqués sur les devis sont exprimés en euros.
Ils peuvent comprendre, selon le projet :
- les honoraires de conception, organisation et coordination DEMILADE ;
- les prestations de partenaires ou prestataires extérieurs ;
- les frais de logistique ;
- les frais de livraison, installation, déplacement ou coordination ;
- les options choisies par le client.
Les tarifs sont établis sur la base des informations communiquées par le client. Toute modification du nombre de participants, du lieu, des horaires, du programme ou des prestations demandées pourra entraîner un ajustement tarifaire.
Lorsque DEMILADE centralise plusieurs prestations dans un même devis, les prix indiqués correspondent aux prestations globales proposées au client et incluent le travail de coordination, de gestion et de suivi nécessaire à leur bonne réalisation.
Réservation et acompteLa réservation d’une prestation n’est définitive qu’après validation du devis et paiement de l’acompte indiqué.
Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 50 % est demandé à la validation.
Le paiement de l’acompte permet de confirmer la mission DEMILADE et d’engager les premières démarches auprès des prestataires.
DEMILADE ne pourra garantir la disponibilité des prestataires tant que le devis n’aura pas été validé et l’acompte réglé.
Paiement du soldeLe solde est payable au plus tard 7 jours avant l'événement.
Sauf accord particulier écrit, le solde devra être réglé avant la date de l’événement.
En cas de non-paiement du solde dans les délais prévus, DEMILADE se réserve le droit de suspendre tout ou partie de la prestation, sans que cela puisse être considéré comme une annulation de sa part.
Retard de paiementTout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard, calculées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€/mois pourra également être appliquée en cas de retard de paiement.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, DEMILADE se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire sur justification.
Prestataires partenaires
Dans le cadre de ses prestations, DEMILADE peut faire appel à des prestataires extérieurs sélectionnés selon les besoins du projet.
Lorsque DEMILADE facture et centralise les prestations, elle assure la coordination générale avec les prestataires concernés.
Chaque prestataire reste toutefois responsable de la bonne exécution de sa propre prestation, dans le respect de ses obligations professionnelles, de ses conditions d’intervention et des règles de sécurité applicables.
Les prestations externes restent soumises aux disponibilités, contraintes techniques, conditions météorologiques, règles de sécurité ou cas de force majeure propres à chaque prestataire.
Modification du projetToute demande de modification après validation du devis doit être formulée par écrit.
DEMILADE étudiera la faisabilité de la modification demandée, en fonction du délai, des disponibilités des prestataires et des contraintes logistiques.
Les modifications peuvent donner lieu à un devis complémentaire.
Aucune modification ne sera considérée comme validée tant qu’elle n’aura pas fait l’objet d’une confirmation écrite de DEMILADE.
Nombre de participantsLes devis sont établis sur la base du nombre de participants communiqué par le client.
Toute augmentation du nombre de participants pourra entraîner un ajustement tarifaire.
Toute baisse du nombre de participants après validation du devis ne donne pas automatiquement droit à une réduction, notamment lorsque les commandes, réservations ou engagements auprès des prestataires ont déjà été confirmés.
Le client s’engage à communiquer le nombre définitif de participants dans les délais indiqués par DEMILADE ou par les prestataires concernés.
Conditions météo et activités extérieuresPour les événements organisés en extérieur, certaines prestations peuvent dépendre des conditions météorologiques.
Les activités nautiques, randonnées, animations extérieures, prestations en plein air ou installations sur site peuvent être adaptées, reportées, modifiées ou annulées pour des raisons de sécurité, de météo, d’état de la mer, d’accès au site ou de décision du prestataire concerné.
DEMILADE s’engage à rechercher, lorsque cela est possible, une solution alternative ou un ajustement du programme, sans garantie de prestation strictement équivalente.
Une annulation ou modification liée à la météo ou à une décision de sécurité ne pourra être considérée comme une faute de DEMILADE.
Sécurité et responsabilité des participantsLe client s’engage à transmettre aux participants les informations utiles communiquées par DEMILADE ou les prestataires : horaires, lieu de rendez-vous, tenue adaptée, chaussures, hydratation, consignes de sécurité, niveau de difficulté ou conditions particulières.
Chaque participant reste responsable de son comportement, de ses effets personnels et du respect des consignes données pendant l’événement.
DEMILADE ne saurait être tenue responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité, de comportement inadapté, de retard, de perte, de vol ou de dommage causé par un participant.
Pour les activités sportives, nautiques ou physiques, chaque participant doit s’assurer que son état de santé lui permet de participer à l’activité concernée.
Livraison, installation et logistiqueLorsque la prestation implique une livraison, une installation ou une mise en place sur site, les conditions seront précisées dans le devis ou définies avec le client.
Le client s’engage à garantir l’accès au lieu de prestation, à transmettre les informations nécessaires et à signaler toute contrainte particulière : horaires d’accès, autorisations, stationnement, électricité, eau, sécurité, accès plage, règlement du site ou toute autre contrainte logistique.
Tout retard, blocage d’accès ou impossibilité d’installation lié à un manque d’information ou à une contrainte non signalée pourra entraîner un ajustement de la prestation ou une facturation complémentaire
.Autorisations administratives et accès aux lieuxSelon la nature de l’événement, certaines autorisations peuvent être nécessaires : occupation d’un espace public, installation sur plage, diffusion musicale, accès à un site naturel, stationnement, déclaration spécifique ou autorisation administrative.
Sauf mention contraire prévue au devis, le client reste responsable de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités ou gestionnaires concernés.
DEMILADE peut accompagner le client dans ces démarches si cela est prévu dans la mission confiée.
Annulation par le clientToute annulation doit être adressée par écrit à DEMILADE.
En cas d’annulation par le client, les sommes déjà engagées auprès de DEMILADE ou des prestataires peuvent rester dues ou non remboursables, selon l’état d’avancement du projet et les engagements déjà pris.
Sauf mention contraire sur le devis :
- l’acompte versé reste acquis à DEMILADE ;
- les prestations déjà commandées, réservées, préparées ou réglées auprès des prestataires restent dues ;
- les frais liés à la conception, à la coordination et aux démarches déjà réalisées restent dus.
DEMILADE pourra fournir, sur demande, un état des prestations engagées ou des frais déjà mobilisés.
Annulation ou impossibilité liée à un prestataireEn cas d’indisponibilité imprévue d’un prestataire, DEMILADE s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à rechercher une solution de remplacement lorsque cela est possible.
Si aucune solution équivalente ne peut être proposée, la prestation concernée pourra être retirée, ajustée ou remboursée selon les conditions applicables et les sommes réellement récupérables auprès du prestataire.
DEMILADE ne pourra être tenue responsable d’une défaillance soudaine d’un prestataire extérieur lorsque celle-ci est indépendante de sa volonté.
RetardLe client et les participants s’engagent à respecter les horaires prévus au programme.
Tout retard peut entraîner une réduction de la durée de certaines prestations, sans réduction automatique du tarif.
En cas de retard important impactant le bon déroulement de la journée, DEMILADE ne pourra être tenue responsable des prestations écourtées, déplacées ou annulées.
Droit à l’imageLorsque des photos ou vidéos sont réalisées pendant l’événement, leur utilisation est soumise à l’accord du client et, le cas échéant, des participants.
Sauf accord écrit, DEMILADE ne publiera pas d’images identifiables des participants à des fins de communication.
Le client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires auprès de ses invités, collaborateurs ou participants lorsqu’une captation photo ou vidéo est prévue.
Propriété intellectuelleLes propositions, programmes, concepts, déroulés, documents, supports, textes, idées, mises en page et recommandations créés par DEMILADE restent la propriété de DEMILADE tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée.
Toute reproduction, transmission, diffusion ou utilisation non autorisée des documents ou propositions DEMILADE est interdite.
Le client s’interdit d’utiliser les concepts, déroulés ou propositions transmis par DEMILADE sans validation du devis ou sans accord écrit préalable.
Force majeureDEMILADE ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution, de retard ou de modification de la prestation liée à un événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, intempéries importantes, cyclone, grève, accident, maladie, décision administrative, fermeture de site, impossibilité d’accès, problème de sécurité, crise sanitaire ou tout autre événement imprévisible empêchant la réalisation normale de la prestation.
Dans ce cas, DEMILADE proposera, lorsque cela est possible, une solution de report, d’adaptation ou de remplacement.
RéclamationsToute réclamation doit être adressée par écrit à DEMILADE dans un délai de 7 jours après la réalisation de la prestation.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, sauf situation exceptionnelle dûment justifiée.
La réclamation devra être précise et accompagnée des éléments permettant son analyse.
Données personnellesLes informations transmises par le client sont utilisées uniquement pour la gestion de la demande, l’établissement du devis, l’organisation de la prestation, la facturation et le suivi du projet.
DEMILADE s’engage à ne pas vendre ni transmettre les données personnelles du client à des tiers non concernés par l’organisation de la prestation.
Certaines informations peuvent être partagées avec les prestataires uniquement lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de l’événement.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en écrivant à DEMILADE à l’adresse suivante : contact@christianeboutique.com.
Droit applicable et règlement des litigesLes présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Formule d’acceptationToute validation d’un devis DEMILADE vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
La version applicable est celle en vigueur à la date de validation du devis.